Publicité

Propriété intellectuelle
 
Les Marques, Franchises, Succursales et Professionnels :
  • Toutes les Marques représentées dans Brandarex  sont la propriété de leurs déposants, qui sont tous des entités distinctes de Brandarex et de la société BRANDAREX SAS. Tous les éléments relatifs à ces Marques (sites Web, logos, charte graphique, textes, slogans, photos, etc.) sont la propriété de leurs déposants et sont protégés par la législation en vigueur. Aucune confusion ne doit être faite sur les résultats de recherche de Brandarex, qui ne consistent qu’en une opération de référencement, et ne représentent en aucun cas une forme d’appropriation ou d’exploitation des éléments cités plus haut, qui demeurent la propriété de leurs déposants, et ne peuvent raisonnablement être entendus comme étant la propriété de Brandarex. Le même commentaire s’applique aux éléments appartenant à des tiers tels que Franchises, Succursales et Professionnels, qui demeurent la propriété de leurs déposants.
  • Pour plus d’informations sur la propriété intellectuelle, nous vous invitons à consulter le site Internet de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle : www.inpi.fr
  • A aucun moment Brandarex, dont l’objectif est de promouvoir le commerce en facilitant pour les internautes l’accès à l’information qui lui est relative, ne mettra en danger l’image des Marques dont les informations sont traitées par le moteur de recherche. Toutes les informations relatives à une Marque mises en avant dans Brandarex sont déjà diffusées online ou offline.
  • Si vous êtes propriétaire d’une Marque et jugez qu’il y a possible violation d'un copyright ou d'un quelconque autre droit de propriété intellectuelle sur Brandarex, merci d'adresser un message à notre représentant légal avec les informations suivantes : 
    • Identification du copyright ou d'un autre droit de propriété intellectuelle dont vous déclarez violation
    • Identification du contenu de Brandarex qui entre en violation du copyright ou d'un autre droit de propriété intellectuelle
    • Une copie du titre de propriété industrielle attestant que vous êtes le dépositaire de la Marque. Le cas échéant, une déclaration sur l’honneur de votre part attestant que vous êtes le dépositaire de la Marque ou êtes mandatés par le dépositaire de la Marque – Vous seriez passible de poursuites en cas de fausse déclaration
    • Votre signature physique ou électronique, ainsi que vos coordonnées ou celles de votre conseil habituel, afin d'être recontacté sous 48h.
    • Les coordonnées exactes de notre conseil juridique, compétent en droit des marques, sont les suivantes :

 

L’adresse postale de notre représentant légal ne doit être utilisée que dans le cadre de discussions sur une possible violation de copyright ou d'un autre droit de propriété intellectuelle. Tout autre sujet ne sera pas traité et ne pourra obtenir de réponse. Pour toutes les autres demandes, merci de nous contacter via les autres adresses qui vous sont proposées sur le site Brandarex, et notamment webmaster@brandarex.fr.

 

  • Brandarex est très sensible au sujet de la contrefaçon et s’engage à ne mettre en ligne que des informations liées aux Marques dûment vérifiées, notamment concernant leurs affiliés : soit ces informations trouvent leur source dans les sites Internet ou autres documents officiels des Marques, soit elles sont obtenues des Professionnels affiliés après une procédure de validation exigeante (notamment en cas de doutes : entretien téléphonique et/ou demande de documents officiels). Si des erreurs sont commises malgré notre procédure rigoureuse, nous nous en excusons par avance et elles seront corrigées sous 72h une fois constatées.
  • Toutefois, dans la mesure où Brandarex ne fait que répertorier des entités distinctes et responsables de leur politique commerciale, via de l’information disponible publiquement (sites Internet, brochures, etc.), Brandarex  ne saurait être tenu responsable de l’exploitation illicite de Marques, dénominations sociales et noms commerciaux par ces tiers.
  • En cas de modification souhaitée dans Brandarex d’une ou plusieurs informations relatives à votre Marque/société, veuillez nous adresser un email à webmaster@brandarex.fr en explicitant clairement les changements que vous souhaiteriez voir effectués, ainsi qu’une déclaration sur l’honneur de votre part attestant que vous êtes le représentant de ladite Marque/société ou mandaté (vous seriez passible de poursuites en cas de fausse déclaration), votre signature physique ou électronique, ainsi que vos coordonnées. Nous vous recontacterons sous 72h pour vous confirmer que le changement a été effectué.
  • Vous pouvez gratuitement mettre à jour vos informations de Marque/société, en vous rendant dans la page Marques & Professionnels et en profitant de l'abonnement GRATUIT ou OPTIMUM proposé aux abonnés.
  • Si vous souhaitez mettre à disposition de Brandarex votre liste de points de vente, afin qu’elle soit intégrée au site Internet, merci de nous adresser un email à liste@brandarex.fr avec vos coordonnées afin que nous vous recontactions dans les meilleurs délais.
  • Si vous souhaitez mettre à disposition de Brandarex un logo particulier représentant votre Marque, merci de nous adresser un email à logo@brandarex.fr contenant en pièce jointe ledit logo, en respectant la même procédure d’identification que celle décrite dans le paragraphe précédent.

 

Brandarex :
  • Le site est protégé par les lois régissant la propriété intellectuelle. La marque et le logo Brandarex sont déposés.
  • La société BRANDAREX SAS est propriétaire du site www.brandarex.fr, et de chacun des éléments qui le composent - notamment de la base de données sur laquelle s’appuie le moteur.
  • Toute extraction, toute réutilisation en tout ou partie du site et/ou de la base de données par un tiers est interdite sans autorisation préalable. Le non-respect de cette interdiction engage la responsabilité civile et pénale du tiers. Notamment : le site Brandarex est limité à une utilisation manuelle et toute utilisation de robot est strictement interdite. En accédant à Brandarex l’utilisateur reconnaît que les données constituant le site sont protégées, et s’en interdit l’utilisation frauduleuse (extraction, stockage, reproduction, etc.).



Publicité


Publicité